Historique
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Renonciation à succession et donation entre époux
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionPar un arrêt du 4 février 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation apporte une clarification attendue sur l’articulation entre renonciation à succession et donat...
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L’interprétation des testaments : rechercher la volonté réelle du testateur
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLa détermination de la dévolution successorale repose en droit français sur le respect de la dernière volonté exprimée par le défunt. Le testament, en tant qu’acte juridique uni...
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PATRIMOINE & SUCCESSIONS – Attribution préférentielle du logement familial à l’enfant occupant : droit automatique ou pouvoir discrétionnaire du juge ?
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLe droit des successions offre à certains héritiers la possibilité d’obtenir un bien immobilier dépendant de la succession sans rester en indivision. Ce mécanisme, strictement e...
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Comment bien anticiper la transmission de son patrimoine ?
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLa transmission anticipée du patrimoine constitue un levier central de l’ingénierie patrimoniale en droit français. Le régime fiscal des libéralités permet, sous certaines condi...