Historique
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Successions internationales : détermination de la loi applicable et conséquences civiles et fiscales
Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLa mobilité internationale des personnes et des patrimoines conduit fréquemment à l’ouverture de successions présentant un élément d’extranéité. Dans ce contexte, l’identificati...
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Révocation de renonciation successorale : la prescription trentenaire confirmée pour les successions ouvertes avant 2007
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionBrèves JuridiquesLa révocation de la renonciation à succession soulève des enjeux importants en droit des successions, notamment en présence de situations soumises à un régime transitoire. Pa...
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Réserve héréditaire et action en réduction
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionEn droit des successions, la faculté de disposer librement de son patrimoine connaît des limites. Le système français organise une conciliation entre la volonté du défunt et la...
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Renonciation à succession et donation entre époux
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionPar un arrêt du 4 février 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation apporte une clarification attendue sur l’articulation entre renonciation à succession et donat...
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Renonciation à succession et donation entre époux
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionPar un arrêt du 4 février 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation apporte une clarification attendue sur l’articulation entre renonciation à succession et donat...
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L’interprétation des testaments : rechercher la volonté réelle du testateur
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLa détermination de la dévolution successorale repose en droit français sur le respect de la dernière volonté exprimée par le défunt. Le testament, en tant qu’acte juridique uni...