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Maître Melaaz ALOUACHE

Cabinet d'avocats FRANCONVILLE

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Le Cabinet Maître Melaaz ALOUACHE

Le Cabinet Maître Melaaz ALOUACHE

Avocate au barreau du Val-d'Oise, Maître ALOUACHE met son savoir-faire au service des particuliers et des professionnels dans le domaine du droit civil (famille, divorce, filiation, vente, succession) et du secteur immobilier (prob locatifs, bailleurs et locataires).

Exerçant à titre individuel, elle offre à ses clients un accompagnement personnalisé, fondé sur une parfaite maîtrise du droit de la famille et de l’immobilier. Chaque dossier est traité avec rigueur, disponibilité et implication, garantissant une réponse adaptée à la situation spécifique de chaque client.

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Copropriété : une mise en demeure imprécise bloque le recouvrement

Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026 17h24 17 24
Droit immobilier / Copropriété
Le syndicat des copropriétaires qui souhaite bénéficier de la procédure accélérée prévue par l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 doit veiller à la rédaction de la mise e...

Le collatéral engagé dans un PACS ne peut pas bénéficier de l’exonération prévue par l’art. 796-0-ter du CGI : fondement et portée de la jurisprudence

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026 10h55 10 55
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Quelques mois après avoir rendu une décision relative à ce même régime d’exonération (V. François Fruleux, Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI,...

Cotisations 2026 : un arrêté qui confirme les règles applicables au logement social

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026 17h37 17 37
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Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026 16h35 16 35
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
En novembre 2023, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) formulait 82 préconisations. En juin 2026, la Ciivise a remis...
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