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Maître Melaaz ALOUACHE

Cabinet d'avocats FRANCONVILLE

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Le Cabinet Maître Melaaz ALOUACHE

Le Cabinet Maître Melaaz ALOUACHE

Avocate au barreau du Val-d'Oise, Maître ALOUACHE met son savoir-faire au service des particuliers et des professionnels dans le domaine du droit civil (famille, divorce, filiation, vente, succession) et du secteur immobilier (prob locatifs, bailleurs et locataires).

Exerçant à titre individuel, elle offre à ses clients un accompagnement personnalisé, fondé sur une parfaite maîtrise du droit de la famille et de l’immobilier. Chaque dossier est traité avec rigueur, disponibilité et implication, garantissant une réponse adaptée à la situation spécifique de chaque client.

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L’AG de copropriété convoquée par un syndic dont le mandat a été rétroactivement annulé est annulable

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
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L’assemblée générale convoquée par un syndic dont le mandat a été rétroactivement annulé est annulable, à la demande d’un copropriétaire, sans que celui-ci soit tenu de justifie...

Résiliation d’un marché à forfait et manquements graves de l’entrepreneur à ses obligations contractuelles

Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026 15h10 15 10
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Un maître de l’ouvrage a confié à un entrepreneur la réalisation d’un lot de plomberie dans le cadre de la construction d’un nouveau magasin. Après la résiliation du marché de t...

Le Conseil et le Parlement trouvent un accord pour améliorer la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants

Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026 11h42 11 42
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Les représentants des 27 et le Parlement européen se sont entendus pour renforcer les moyens de protéger les mineurs des violences sexuelles. Les négociateurs proposent notammen...

Charges de copropriété : une mise en demeure imprécise ne permet pas d'obtenir l'exigibilité anticipée des sommes dues

Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026 15h48 15 48
Droit immobilier / Copropriété
La procédure accélérée au fond prévue par l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 est strictement encadrée. Pour en bénéficier, le syndicat des copropriétaires doit notammen...
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