Actualités

Espace client

Maître Melaaz ALOUACHE

Cabinet d'avocats FRANCONVILLE

Expertises

Droit de la personne et du patrimoine
Le droit de la personne et du patrimoine regroupe les règles juridiques qui touchent à la vie personnelle et familiale ainsi qu’à la protection et la transmission des biens. Il concerne notamment les questions d’état civil, de capacité juridique, de protection des majeurs vulnérables, mais aussi les successions, donations et partages…
```
En savoir plus
```
- Droit de la famille
- Droit des successions
Droit de l'immobilier
Le droit de l’immobilier régit l’ensemble des règles juridiques liées à l’achat, la vente, la location et la gestion des biens immobiliers. Il encadre les relations entre vendeurs, acheteurs, bailleurs, locataires et promoteurs…
```
En savoir plus
```
Droit civil et procédure civile
Le droit civil couvre un large éventail de situations juridiques touchant à la vie quotidienne : relations contractuelles, responsabilité civile, réparation des préjudices, droit de la consommation…
```
En savoir plus
```

Le Cabinet Maître Melaaz ALOUACHE

Le Cabinet Maître Melaaz ALOUACHE

Avocate au barreau du Val-d'Oise, Maître ALOUACHE met son savoir-faire au service des particuliers et des professionnels dans le domaine du droit civil (famille, divorce, filiation, vente, succession) et du secteur immobilier (prob locatifs, bailleurs et locataires).

Exerçant à titre individuel, elle offre à ses clients un accompagnement personnalisé, fondé sur une parfaite maîtrise du droit de la famille et de l’immobilier. Chaque dossier est traité avec rigueur, disponibilité et implication, garantissant une réponse adaptée à la situation spécifique de chaque client.

En savoir plus Prendre RDV avec Maître ALOUACHE

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Expertise génétique : l’expert doit être inscrit sur une liste d’experts judiciaires dès sa désignation

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 11h20 11 20

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation

Une mère a engagé une action en recherche de paternité afin de faire reconnaître la filiation de sa fille à l'égard d'un homme qu'elle estimait être son père biologique...

Acheter un logement HLM pour louer : ce qui change en 2026

Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026 15h15 15 15

Droit immobilier / Baux d'habitation

Le décret n° 2026-826 du 25 août 2026, en vigueur depuis le 29 août, permet aux organismes HLM de vendre certains logements à des bailleurs privés relevant du dispositif Jeanbru...

Sous-traitance : le maître d’ouvrage peut répondre des travaux supplémentaires impayés

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 14h37 14 37

Droit immobilier / Droit de la construction

Lorsqu’un sous-traitant est accepté et que ses conditions de paiement sont agréées, le maître d’ouvrage doit veiller à ce qu’il bénéficie de la garantie de paiement prévue par l...

Sylvie Vallée c. France

Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026 11h09 11 09

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

La confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du conjoint de la requérante ne viole pas le droit au respect de ses biens...

Voir toutes les actus

Information sur les cookies

Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations

CONFIGURER REFUSER ACCEPTER

Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.

Google Analytics

Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.

ENREGISTRER MES PARAMETRES

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.

OK