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Maître Melaaz ALOUACHE

Cabinet d'avocats FRANCONVILLE

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Droit de la personne et du patrimoine
Le droit de la personne et du patrimoine regroupe les règles juridiques qui touchent à la vie personnelle et familiale ainsi qu’à la protection et la transmission des biens. Il concerne notamment les questions d’état civil, de capacité juridique, de protection des majeurs vulnérables, mais aussi les successions, donations et partages…
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- Droit de la famille
- Droit des successions
Droit de l'immobilier
Le droit de l’immobilier régit l’ensemble des règles juridiques liées à l’achat, la vente, la location et la gestion des biens immobiliers. Il encadre les relations entre vendeurs, acheteurs, bailleurs, locataires et promoteurs…
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Droit civil et procédure civile
Le droit civil couvre un large éventail de situations juridiques touchant à la vie quotidienne : relations contractuelles, responsabilité civile, réparation des préjudices, droit de la consommation…
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Le Cabinet Maître Melaaz ALOUACHE

Le Cabinet Maître Melaaz ALOUACHE

Avocate au barreau du Val-d'Oise, Maître ALOUACHE met son savoir-faire au service des particuliers et des professionnels dans le domaine du droit civil (famille, divorce, filiation, vente, succession) et du secteur immobilier (prob locatifs, bailleurs et locataires).

Exerçant à titre individuel, elle offre à ses clients un accompagnement personnalisé, fondé sur une parfaite maîtrise du droit de la famille et de l’immobilier. Chaque dossier est traité avec rigueur, disponibilité et implication, garantissant une réponse adaptée à la situation spécifique de chaque client.

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Droit immobilier / Baux d'habitation

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Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise

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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

En novembre 2023, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) formulait 82 préconisations. En juin 2026, la Ciivise a remis...

Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI, art. 796-0 ter) : attention de ne pas confondre « domicile commun » et « résidence commune »

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Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents

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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Deux parents pratiquent l’instruction en famille pour leurs enfants. Le 10 mars 2023, ils reçoivent une mise en demeure d’inscrire leurs enfants dans un établissement scolaire....

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