Historique
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Violences conjugales devant les enfants : peut-on perdre l'autorité parentale ? (Cass. crim. du 13 mai 2026, n°25-84.212)
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026RédactionEn 2024, les services de sécurité ont enregistré 272 400 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire, soit un niveau presque identique à celui de 2023, a...
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Peut-on sortir d'une indivision sans l'accord de tous les indivisaires ? Les apports de la loi du 7 avril 2026
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026RédactionL'indivision est souvent présentée comme une situation provisoire. Pourtant, en pratique, de nombreuses successions demeurent bloquées pendant plusieurs années en raison du désa...
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L’évaluation de la prestation compensatoire
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026RédactionDans le cadre des procédures de divorce, qu’elles soient contentieuses ou par consentement mutuel, la question de la prestation compensatoire est un enjeu fréquent. Elle concern...
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Liquidation d’une communauté avec un entrepreneur individuel
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026RédactionLa liquidation d’une communauté correspond à l’ensemble des opérations de compte, de liquidation et de partage, à la suite d’un divorce ou d’un décès. La loi du 14 février 20...
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Le droit de visite et d’hébergement des grands-parents
Publié le : 16/03/2026 16 mars mars 03 2026RédactionL’article 371-4 du Code civil affirme qu’il existe un droit, pour l’enfant, d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et que seul l’intérêt de l’enfant peut fa...
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La garde des enfants en cas de divorce
Publié le : 11/03/2026 11 mars mars 03 2026RédactionLors d’un divorce, la question de la résidence des enfants constitue un des enjeux majeurs, tant sur le plan affectif qu’organisationnel. L’avocat accompagne son client tout...