Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Historique

• Clause de préciput : un levier efficace pour protéger le conjoint survivant
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
  La protection du conjoint survivant constitue un enjeu central dans l’organisation patrimoniale des couples mariés. Parmi les outils mobilisables, la clause de préciput, prévue...
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• L’évaluation de la prestation compensatoire
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Rédaction
  Dans le cadre des procédures de divorce, qu’elles soient contentieuses ou par consentement mutuel, la question de la prestation compensatoire est un enjeu fréquent. Elle concern...
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• Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
  Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Liquidation d’une communauté avec un entrepreneur individuel
  Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026
  Rédaction
  La liquidation d’une communauté correspond à l’ensemble des opérations de compte, de liquidation et de partage, à la suite d’un divorce ou d’un décès. La loi du 14 février 20...
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• Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
  Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action comme tardive, celle-ci ayant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Placement mineur : nouveau placement après expiration
  Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfance en septembre 2023. Le juge des enfants a ensuite maintenu puis prolongé ce placement à plusieurs...
  Source : www.lemag-juridique.com
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