Historique
-
Succession bloquée par un héritier introuvable : quelles démarches et quelles garanties juridiques ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionL’impossibilité de localiser un héritier peut paralyser l’ensemble des opérations successorales, alors même que les autres ayants droit souhaitent procéder au règlement de la su...
-
Article 806 du Code civil : la renonciation à succession n’exonère pas des frais funéraires
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionEn droit des successions, la renonciation à une hérédité est souvent perçue comme un moyen d’échapper aux dettes du défunt. Si le principe est celui de l’absence de responsabili...
-
Perte d’actif successoral : comment agir en cas de spoliation d’héritage ?
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLa découverte d’une diminution inexpliquée de l’actif successoral, de la disparition de biens ou d’une modification suspecte de testament place immédiatement les héritiers face...
-
Clause de préciput : un levier efficace pour protéger le conjoint survivant
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLa protection du conjoint survivant constitue un enjeu central dans l’organisation patrimoniale des couples mariés. Parmi les outils mobilisables, la clause de préciput, prévue...
-
Successions internationales : détermination de la loi applicable et conséquences civiles et fiscales
Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLa mobilité internationale des personnes et des patrimoines conduit fréquemment à l’ouverture de successions présentant un élément d’extranéité. Dans ce contexte, l’identificati...
-
Révocation de renonciation successorale : la prescription trentenaire confirmée pour les successions ouvertes avant 2007
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionBrèves JuridiquesLa révocation de la renonciation à succession soulève des enjeux importants en droit des successions, notamment en présence de situations soumises à un régime transitoire. Pa...