Historique
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Loi fiscale sur les donations : transmettre son patrimoine lorsqu’on est célibataire et sans enfant
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionAider financièrement ses proches tout en conservant des ressources suffisantes pour l’avenir constitue un enjeu concret pour une personne célibataire et sans enfant. Ses héritie...
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Indivision successorale : organiser la gestion du bien et sortir d’une situation de blocage
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLa transmission d’un patrimoine immobilier à la suite d’un décès conduit fréquemment les héritiers à devenir propriétaires ensemble d’un même bien. Cette situation d’indivision...
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Des frères et sœurs héritent d'une maison de vacances : quelles solutions pour éviter les blocages ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionA la suite d’une succession, il est récurrent que des frères et sœurs deviennent propriétaires ensemble de la résidence principale de leurs parents ou d’une résidence secondaire...
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Nullité d’un testament et action en partage : l’article 1360 du CPC ne s’applique pas à la contestation du testament
Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionUne femme décède en 2018, en laissant pour lui succéder ses deux sœurs et sa demi-sœur. Elle avait rédigé un testament olographe, daté du 7 juillet 2006, instituant l’une de ses...Source : www.lemag-juridique.com
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Sécuriser la transmission d’un patrimoine international par un testament adapté
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLa multiplication des situations transfrontalières expose les successions à des difficultés juridiques accrues. Nationalités multiples, résidence à l’étranger ou patrimoine répa...
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Succession bloquée par un héritier introuvable : quelles démarches et quelles garanties juridiques ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionL’impossibilité de localiser un héritier peut paralyser l’ensemble des opérations successorales, alors même que les autres ayants droit souhaitent procéder au règlement de la su...