Historique
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PATRIMOINE & SUCCESSIONS – Attribution préférentielle du logement familial à l’enfant occupant : droit automatique ou pouvoir discrétionnaire du juge ?
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLe droit des successions offre à certains héritiers la possibilité d’obtenir un bien immobilier dépendant de la succession sans rester en indivision. Ce mécanisme, strictement e...
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Comment bien anticiper la transmission de son patrimoine ?
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLa transmission anticipée du patrimoine constitue un levier central de l’ingénierie patrimoniale en droit français. Le régime fiscal des libéralités permet, sous certaines condi...