Expulsion locative
L’expulsion locative est une procédure judiciaire permettant à un propriétaire de récupérer son logement lorsqu’un locataire ne respecte pas ses obligations, le plus souvent en cas d’impayés de loyers ou de troubles de voisinage. Elle est strictement encadrée par la loi et nécessite une décision de justice.
La procédure comporte plusieurs étapes : commandement de payer, résiliation du bail, obtention d’un jugement d’expulsion et intervention éventuelle des forces de l’ordre. Chaque phase obéit à des délais précis et peut donner lieu à des recours de la part du locataire.
En cas de non-respect des droits de l’une des parties, des sanctions ou retards peuvent survenir, retardant la restitution du logement.
La procédure comporte plusieurs étapes : commandement de payer, résiliation du bail, obtention d’un jugement d’expulsion et intervention éventuelle des forces de l’ordre. Chaque phase obéit à des délais précis et peut donner lieu à des recours de la part du locataire.
En cas de non-respect des droits de l’une des parties, des sanctions ou retards peuvent survenir, retardant la restitution du logement.