Historique
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Le droit de visite et d’hébergement des grands-parents
Publié le : 16/03/2026 16 mars mars 03 2026RédactionL’article 371-4 du Code civil affirme qu’il existe un droit, pour l’enfant, d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et que seul l’intérêt de l’enfant peut fa...
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La garde des enfants en cas de divorce
Publié le : 11/03/2026 11 mars mars 03 2026RédactionLors d’un divorce, la question de la résidence des enfants constitue un des enjeux majeurs, tant sur le plan affectif qu’organisationnel. L’avocat accompagne son client tout...
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Les récompenses entre époux : un mécanisme clé lors de la liquidation
Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026RédactionLors d’un décès, d’une séparation ou même d’un changement de régime matrimonial, la liquidation du régime matrimonial ne se limite pas à dresser un inventaire de l’actif et du p...
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Comment se déroule la séparation de corps en droit français ?
Publié le : 23/12/2025 23 décembre déc. 12 2025RédactionLa séparation de corps est une procédure qui autorise officiellement des époux à vivre séparément sans mettre fin au lien conjugal. La séparation de corps fait l’objet d’un e...
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Plus-values immobilières : analyse et recommandations de la Cour des comptes en perspective d’une réforme
Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025RédactionSaisie d’une demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a analysé la taxation des plus-values de cessions immobilières et formulé divers...
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Dons entre particuliers : une télédéclaration impérative au 1er janvier 2026
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025RédactionÀ compter du 1er janvier 2026, la déclaration des dons entre particuliers bascule intégralement dans l’environnement numérique. Les formulaires papier déposés auprès du centre d...