Historique
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Les récompenses entre époux : un mécanisme clé lors de la liquidation
Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026RédactionLors d’un décès, d’une séparation ou même d’un changement de régime matrimonial, la liquidation du régime matrimonial ne se limite pas à dresser un inventaire de l’actif et du p...
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Comment se déroule la séparation de corps en droit français ?
Publié le : 23/12/2025 23 décembre déc. 12 2025RédactionLa séparation de corps est une procédure qui autorise officiellement des époux à vivre séparément sans mettre fin au lien conjugal. La séparation de corps fait l’objet d’un e...
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Plus-values immobilières : analyse et recommandations de la Cour des comptes en perspective d’une réforme
Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025RédactionSaisie d’une demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a analysé la taxation des plus-values de cessions immobilières et formulé divers...
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Dons entre particuliers : une télédéclaration impérative au 1er janvier 2026
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025RédactionÀ compter du 1er janvier 2026, la déclaration des dons entre particuliers bascule intégralement dans l’environnement numérique. Les formulaires papier déposés auprès du centre d...
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Que faire quand l'ex-époux refuse la vente du bien commun ?
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxRédactionDans le cas où vous seriez mariés sans contrat de mariage, vous relevez du régime de la communauté légale dite de la communauté d’acquêts. Votre patrimoine est alors composé de...