Actualités
Espace client
Vous êtes ici :

Rédaction

Le droit de visite et d’hébergement des grands-parents

Rédaction
L’article 371-4 du Code civil affirme qu’il existe un droit, pour l’enfant, d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et que seul l’intérêt de l’enfant peut fa...

La garde des enfants en cas de divorce

Rédaction
Lors d’un divorce, la question de la résidence des enfants constitue un des enjeux majeurs, tant sur le plan affectif qu’organisationnel. L’avocat accompagne son client tout...

Les récompenses entre époux : un mécanisme clé lors de la liquidation

Rédaction
Lors d’un décès, d’une séparation ou même d’un changement de régime matrimonial, la liquidation du régime matrimonial ne se limite pas à dresser un inventaire de l’actif et du p...

Comment se déroule la séparation de corps en droit français ?

Rédaction
La séparation de corps est une procédure qui autorise officiellement des époux à vivre séparément sans mettre fin au lien conjugal. La séparation de corps fait l’objet d’un e...

Plus-values immobilières : analyse et recommandations de la Cour des comptes en perspective d’une réforme

Rédaction
Saisie d’une demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a analysé la taxation des plus-values de cessions immobilières et formulé divers...

Dons entre particuliers : une télédéclaration impérative au 1er janvier 2026

Rédaction
À compter du 1er janvier 2026, la déclaration des dons entre particuliers bascule intégralement dans l’environnement numérique. Les formulaires papier déposés auprès du centre d...
<< < 1 2 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK