Actualités | Cabinet d'Avocats Maître Melaaz ALOUACHE à FRANCONVILLE

Perte d’actif successoral : comment agir en cas de spoliation d’héritage ?

Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession

La découverte d’une diminution inexpliquée de l’actif successoral, de la disparition de biens ou d’une modification suspecte de testament place immédiatement les héritiers face...

La CPAM ne peut refuser le capital décès au partenaire de PACS à charge au seul motif qu’aucune demande n’a été faite dans le délai d’un mois

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux

Une femme liée par un pacte civil de solidarité avec un travailleur indépendant décédé le 8 septembre 2018 a demandé à la CPAM le versement du capital décès le 3 septembre 2020....

Succession : qu'est-ce que l'indivision ?

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

Vous héritez d’une succession mais vous n’en êtes pas l’unique bénéficiaire ? Vous êtes alors en situation d’indivision avec les autres héritiers...

Violences conjugales : une aide financière d’urgence pour quitter le domicile en sécurité

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

Depuis le 1er décembre 2023, la Caf propose une aide financière d’urgence (AVVC) pour permettre aux personnes victimes de violences conjugales de quitter rapidement leur domicil...

Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?

Droit immobilier

Depuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est imposée comme une priorité en France. Entre interdictions progressives de location et obligations de rén...

Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national d...