Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
La mobilité internationale des personnes et des patrimoines conduit fréquemment à l’ouverture de successions présentant un élément d’extranéité. Dans ce contexte, l’identificati...
Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
Brèves Juridiques
La révocation de la renonciation à succession soulève des enjeux importants en droit des successions, notamment en présence de situations soumises à un régime transitoire.
Pa...
Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
En droit des successions, la faculté de disposer librement de son patrimoine connaît des limites. Le système français organise une conciliation entre la volonté du défunt et la...
Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
Par un arrêt du 4 février 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation apporte une clarification attendue sur l’articulation entre renonciation à succession et donat...
Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
Par un arrêt du 4 février 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation apporte une clarification attendue sur l’articulation entre renonciation à succession et donat...
Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
La détermination de la dévolution successorale repose en droit français sur le respect de la dernière volonté exprimée par le défunt. Le testament, en tant qu’acte juridique uni...
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