Actualités | Cabinet d'Avocats Maître Melaaz ALOUACHE à FRANCONVILLE

Révocation de renonciation successorale : la prescription trentenaire confirmée pour les successions ouvertes avant 2007

Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession

Brèves Juridiques

La révocation de la renonciation à succession soulève des enjeux importants en droit des successions, notamment en présence de situations soumises à un régime transitoire. Pa...

Réserve héréditaire et action en réduction

Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession

En droit des successions, la faculté de disposer librement de son patrimoine connaît des limites. Le système français organise une conciliation entre la volonté du défunt et la...

Renonciation à succession et donation entre époux

Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession

Par un arrêt du 4 février 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation apporte une clarification attendue sur l’articulation entre renonciation à succession et donat...

Renonciation à succession et donation entre époux

Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession

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L’interprétation des testaments : rechercher la volonté réelle du testateur

Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession

La détermination de la dévolution successorale repose en droit français sur le respect de la dernière volonté exprimée par le défunt. Le testament, en tant qu’acte juridique uni...

Attribution préférentielle du logement familial à l’enfant occupant : droit automatique ou pouvoir discrétionnaire du juge ?

Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession

Le droit des successions offre à certains héritiers la possibilité d’obtenir un bien immobilier dépendant de la succession sans rester en indivision. Ce mécanisme, strictement e...