Actualités | Cabinet d'Avocats Maître Melaaz ALOUACHE à FRANCONVILLE

La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

Les actes de violence à l'encontre des femmes sont réprimés de plus en plus sévèrement en France. Ils donnent lieu à de fortes mobilisations, facilitées par les réseaux sociaux....

Partiellement annulé par le Conseil d’État, le décret hygiène et salubrité est de nouveau sur la table

Droit immobilier / Droit de la construction

Le Conseil national de l’habitat se prononcera, jeudi 19 février 2026, sur le projet de décret modifiant les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité...

Régime de séparation de biens : l’apport en industrie d’un époux à la construction du logement familial ne crée pas de créance entre époux

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

La question posée à la Cour de cassation était de savoir, dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la séparation de biens, si l’apport en industrie d’un époux à la constru...

Visite du logement pendant préavis : quels sont les droits de chacun ?

Droit immobilier / Baux d'habitation

Lorsque le locataire donne son préavis, le propriétaire cherche généralement à relouer rapidement le logement afin d’éviter toute vacance locative. La question revient alors sys...

L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les candidats à l’adoption

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation

L’attestation d’honorabilité est obligatoire sur l’ensemble du territoire pour les professionnels et les bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l’enfance et de...

Renonciation à succession et donation entre époux

Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession

Par un arrêt du 4 février 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation apporte une clarification attendue sur l’articulation entre renonciation à succession et donat...