L'indivision est souvent présentée comme une situation provisoire. Pourtant, en pratique, de nombreuses successions demeurent bloquées pendant plusieurs années en raison du désa...
Dans le cadre des procédures de divorce, qu’elles soient contentieuses ou par consentement mutuel, la question de la prestation compensatoire est un enjeu fréquent. Elle concern...
La liquidation d’une communauté correspond à l’ensemble des opérations de compte, de liquidation et de partage, à la suite d’un divorce ou d’un décès.
La loi du 14 février 20...
L’article 371-4 du Code civil affirme qu’il existe un droit, pour l’enfant, d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et que seul l’intérêt de l’enfant peut fa...
Lors d’un divorce, la question de la résidence des enfants constitue un des enjeux majeurs, tant sur le plan affectif qu’organisationnel.
L’avocat accompagne son client tout...
Lors d’un décès, d’une séparation ou même d’un changement de régime matrimonial, la liquidation du régime matrimonial ne se limite pas à dresser un inventaire de l’actif et du p...
